Tout savoir sur la mi-temps thérapeutique

 

Après un arrêt temporaire de travail faisant suite à des raisons médicales ou accidentelles, il n’est pas toujours évident de reprendre normalement son travail. La plupart des travailleurs ont besoin de reprendre progressivement et en douceur, en adaptant petit à petit les conditions de travail. Cela nécessite alors la réduction de la durée journalière du travail. C’est pourquoi on parle de mi temps therapeutique ou temps partiel thérapeutique. Dans cet article, vous trouverez toutes les informations nécessaires sur ce sujet.

 

Qu’est-ce que le mi-temps thérapeutique ?

L’emploi à temps partiel thérapeutique, communément appelé « mi temps therapeutique », permet aux professionnels (salariés, fonctionnaires, etc.) de reprendre progressivement le travail. En fait, il s’agit d’un problème d’ajustement du temps de travail par rapport au temps plein. Les conditions exactes du travail à temps partiel sont déterminées par le médecin en fonction de l’état de santé du travailleur. L’objectif est de favoriser un retour au travail « en douceur » en donnant du temps aux salariés, comme une rééducation ou des examens physiques. 

La mi-temps thérapeutique est souvent préconisée après un arrêt de travail, tel que :

  • Maladie, 
  • Accident du travail, 
  • Accident de la vie courante, 
  • Grossesse pathologique, 
  • Affection de longue durée (ALD).  

Ce ne sont pas les salariés qui décident de prendre une mi-temps thérapeutique. Il peut certainement demander, mais il a besoin d’une prescription médicale. Aucune mesure ne sera mise en œuvre sans l’accord du médecin traitant. La mi-temps ne s’entend pas au sens strict : le montant horaire fixé par le médecin n’est pas forcément égal à 50 % du temps plein. Dans la plupart des cas, il est progressif et le point de départ peut être inférieur ou supérieur à 50 %.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Il est recommandé de reprendre un emploi à temps partiel dans deux cas :

  • Votre médecin traitant pense que vous ne pouvez pas travailler à temps plein dans l’immédiat. D’autre part, la reprise des activités peut favoriser l’amélioration de votre santé ;
  • Vous devez suivre une rééducation ou une réadaptation professionnelle pour trouver un emploi adapté à votre état de santé. Si l’attestation de travail ne correspond pas à votre état de santé, vous pouvez également demander à passer en cure à temps partiel après votre retour à temps plein. 

Comment faire la demande ?

Afin de reprendre un travail à temps partiel pour des raisons thérapeutiques, vous devez en faire la demande auprès de votre médecin traitant, sauf avis contraire de ce dernier. Suivez ensuite les étapes impliquant l’employeur, le médecin traitant et la CPAM.

Prendre un rendez-vous chez votre médecin traitant

La prescription d’une mi-temps thérapeutique par le médecin traitant est l’une des conditions nécessaires à son octroi. Il est nécessaire de prendre rendez-vous pour une consultation, au cours de laquelle il jugera si vous pouvez reprendre vos activités professionnelles à temps plein ou progressivement. Selon votre état de santé, il doit indiquer le pourcentage d’activités que vous pouvez effectuer dans la prescription, comme 20%, 40%, 80%, etc. 

Demander un accord auprès de votre employeur

En tant que salarié, vous devez expliquer votre situation à votre employeur pour obtenir son accord. À cet effet, vous pouvez lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, et demander à être reconverti en emploi à temps partiel

Faire une visite médicale

Bien qu’une visite médicale ne soit pas vraiment requise, un examen physique est l’une des étapes à suivre. Il peut être indispensable de vérifier la réduction du travail à temps partiel. Le calendrier de reprise dépend du temps d’arrêt.

Remettre votre dossier auprès de la CPAM

L’ordonnance de mi-temps thérapeutique du médecin traitant (indiquant le pourcentage d’activités que le salarié peut exercer) et l’attestation de l’employeur doivent être transmises à la CPAM. Après avoir reçu les avis des médecins professionnels, la CPAM donnera ou non son consentement pour indemniser la mi-temps thérapeutique

 

Avantages et inconvénients du mi-temps thérapeutique

Une mi-temps thérapeutique permet de réintégrer progressivement la vie professionnelle et de favoriser la récupération. Le salarié qui est en demi-congé thérapeutique se réserve le droit aux congés payés (mais ceux-ci n’allongeront pas la durée du demi-congé), à son ancienneté et peut toujours accumuler sa retraite. Vous pouvez même intercaler des congés payés après votre arrêt de travail et avant le début de la mi-temps thérapeutique si les congés ont été accordés avant la mi-temps.

Toutefois, la mi-temps thérapeutique présente encore quelques inconvénients. Elle entraîne généralement une perte de revenus (si les salariés sont attentifs à la souscription d’un contrat d’assurance de prévoyance au préalable, ils peuvent être indemnisés). Les salariés qui bénéficient d’une mi-temps thérapeutique n’ont pas le choix en termes d’horaire (le médecin est le seul décideur à ce stade). Si le professionnel veut travailler tous les matins, mais que le praticien décide qu’il est préférable de travailler tous les deux jours, cette décision aura préséance. Le temps partiel thérapeutique est limité (12 mois dans la plupart des cas) et le suivi est plus rigoureux.

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