Tout comprendre sur la promesse d embauche 

Récemment, vous avez trouvé un emploi, mais vous ne pouvez pas encore prendre le poste ? Il vous est possible de contracter avec votre employeur une promesse d’embauche. C’est aussi valable pour les employeurs qui recherchent le candidat idéal pour un poste, mais qui ne peuvent pas encore embaucher directement. La promesse d’embauche ou plus précisément la promesse unilatérale de contrat de travail permet aux deux parties de garantir qu’un contrat sera prochainement signé. Voici tout ce qu’il y a à savoir sur ce document.

Qu’est-ce que c’est ?

À quoi ça sert ?

Par définition, la promesse d’embauche est un acte préalable avant la signature du contrat de travail. Elle intervient généralement en cas de réussite, suite à un entretien d’embauche, mais pendant lequel un contrat de travail ne peut pas encore être finalisé. En attendant que ce dernier soit signé, l’employeur et le salarié peuvent alors convenir de contracter une promesse d’embauche.

En d’autres termes, la promesse d’embauche est un document qui concrétise l’engagement de l’employeur envers le candidat. Généralement, on l’utilise lorsque le candidat doit encore effectuer un préavis avec de prendre son poste et la conclusion du contrat. Toutefois, c’est aussi une bonne alternative au cas où le poste serait à pourvoir ultérieurement.

Ce type de document présente alors aussi bien d’avantages pour l’employeur que le candidat :

  • Pour l’employeur : il permet de s’assurer que le candidat occupera bien le poste à la date prévue par le document ;
  • Pour le candidat : cela lui sert comme garantie qu’il serait bel et bien recruté par l’entreprise concernée.

En tout, l’intérêt d’une déclaration préalable à l’embauche est d’assurer les deux parties la prise en fonction du travail.

Que dit la loi ?

Selon la loi, la promesse d’embauche, bien qu’elle concerne une offre d’emploi, ne vaut pas le contrat de travail. Seulement, si elle est conçue et validée selon les étapes du processus de recrutement, elle constitue une assurance d’emploi. À savoir que l’établissement d’une promesse d’embauche n’est pas obligatoire. Toutefois, lorsqu’elle est établie, cela permet au candidat de disposer d’un document presque équivalent à la même valeur légale d’un contrat de travail.

Selon la Chambre sociale de la Cour de cassation française, certaines conditions doivent être respectées pour qu’une promesse d’embauche soit légale. Il faut qu’elle contienne les mentions suivantes :

  • le nom du bénéficiaire ;
  • l’intitulé du poste ;
  • quelques précisions sur l’emploi ;
  • la rémunération ;
  • la date d’entrée en fonction du candidat.

Dans le cas échéant, il s’agira simplement d’une offre d’emploi, contrairement à une offre de contrat de travail. À noter que ce dernier est un acte par lequel l’employeur propose un engagement et la volonté d’être lié légalement avec le salarié si le contrat est accepté.

Pour plus d’informations, découvrez nos conseils si vous voulez tout comprendre sur la promesse d’embauche et le monde du travail.

Recours juridique en cas de problème

Les risques pour l’employeur

Si l’employeur décide de se rétracter après l’expiration du délai fixé dans la promesse d’embauche, cet acte peut être considéré comme une rupture abusive du contrat de travail. En effet, le non-respect de ce type de contrat de travail est équivalent à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ainsi, le candidat peut alors se tourner vers le conseil des prud’hommes. Il peut exiger le versement d’une indemnisation financière sous la forme de paiement de dommages intérêts, une indemnité de licenciement ou de préavis.

Le montant de ce dernier équivaut à :

  • 3 à 6 mois de salaire pour les cadres ;
  • 1 mois de rémunération mensuelle pour les collaborateurs non cadres.

À noter seulement que l’employeur peut formuler des réserves dans la promesse d’embauche pour se protéger. Il s’agit par exemple l’obligation de réussite à un test ou l’ouverture d’un nouvel établissement.

Ce qu’il faut faire en cas de rupture de contrat

Quelque temps après la signature de la promesse, votre futur employeur a changé d’avis et veut rompre l’accord ou reporter votre date d’intégration, sachez que vous disposez de plusieurs moyens pour faire valoir vos droits.

Vous pouvez choisir entre ces deux solutions :

  • Chercher une solution à l’amiable et rappeler à votre employeur ses obligations légales : c’est le moyen le plus rapide et moins coûteux pour trouver un accord.
  • Saisir le Conseil de prud’hommes ou la haute juridiction pour faire reconnaître votre droit.

Par ailleurs, il faut noter que si le désistement vient de vous, l’employeur peut aussi demander le versement de dommages et intérêts. Toutefois, ce cas est généralement réglé à l’amiable. Les entreprises ne veulent pas dépenser du temps et de l’argent pour apporter ces affaires devant les tribunaux. Cependant, lorsqu’il y a un conflit entre les deux parties concernant la promesse d’embauche, le litige peut toujours faire l’objet d’un appel au Conseil de prud hommes.

Share on facebook
Facebook
Share on twitter
Twitter
Share on linkedin
LinkedIn