Qu’est-ce que le TR et comment le transmettre ?

urssaf

Toutes les entreprises sans exception sont concernées par le tableau récapitulatif de l’URSSAF, petites, moyennes ou grandes entreprises. C’est le tableau qui permet de faire la déclaraton fiscale annuelle. Dans le TR doit figurer un certain nombre d’informations spécifiques à ne surtout pas négliger. Comment remplir le tableau récapitulatif ? Où peut-on le trouver ? Comment l’établir sur Microsoft Excel ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le sujet.

Qu’est-ce que le TR ?

Le tableau récapitulatif (TR) est un déclaration annuelle obligatoire à faire par chaque entreprise qui n’est pas en DSN (En savoir plus sur le centre de formalité des entreprises ).

Les données du tableau doivent impérativement correspondre à toutes celles qui ont fait l’objet de déclaration en DADS, afin d’éviter le contrôle de l’URSSAF.

L’imputation de l’impôt sur les sociétés sera refusée par l’administration fiscale en cas d’absence de l’assiette CICE dans son tableau.

Comment transmettre le TR ?

Le tableau récapitulatif n’est pas à transmettre pour les entreprises en DSN. L’ensemble des régularisations pour cette catégorie d’entreprise doit directement se faire auprès des DSN mensuelles.

Pour les organisations qui ne sont pas en DSN, un TR pré-rempli est mis à votre disposition. Ce tableau pré-rempli est visible sur le compte URSSAF en ligne.

Toutes les déclarations sociales de l’année doivent se faire avant une date établie au préalable par l’URSSAF.

calendrier

Où trouver le tableau récapitulatif URSSAF ?

Le tableau récapitulatif de l’URSSAF est disponible directement à partir du compte de chaque entreprise. 

Le TR doit contenir un grand nombre d’informations obligatoires qui sont les suivantes :

  • Toutes les rémunérations brutes avec les plafonds, pour l’ensemble du personnel de l’entreprise ;
  • Les montants de toutes les cotisations sociales et les contributions dues ;
  • Les montants des cotisations et contributions ayant déjà fait l’objet de versement pendant l’année, et la régularisation à faire si nécessaire ;
  • L’effectif global au sein de l’organisation avant la date du 31 Décembre ;
  • L’effectif moyen à la date du 31 Décembre.

Comment faire un tableau récapitulatif ?

Le TR permet de faire le calcul de toutes les cotisations annuelles à payer afin de dégager une régularisation positive ou négative selon le cas. Pour pouvoir remplir le tableau récapitulatif sur Excel, nous allons détailler toutes les informations y figurant.

L’effectif global

L’effectif global avant la date du 31 Décembre va faciliter l’établissement des déclarations et des paiements pour l’année suivante.

Les salariés pris en considération sont :

  • Les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) à plein-temps et les travailleurs à domicile ;
  • Les salariés travaillant à temps-partiel conformément au Code du travail ;
  • Les salariés sous contrat à durée déterminée (CDD) ;
  • Les salariés travaillants de manière temporaire ou en intermittence.
  • Les titulaires de contrat d’apprentissage ou de contrat de professionnalisation ;
  • Les stagiaires en entreprise, etc.

L’effectif moyen

Il s’agit ici de l’effectif moyen de tous les mois de l’année civile. Les mois sans salariés ne sont pas considérés. Sont exclus les salariés en contrats d’apprentissage et de professionnalisation, en contrat unique d’insertion, en stage d’entreprise, en formation professionnelle.

Les autres zones à remplir

Les autres zones sont absolument à remplir : les bases déplafonnées, les bases plafonnées, le complément vieillesse, les cotisations FNAL et CSG et CRDS, le forfait social, les cotisations chômage, la réduction de cotisations.

Tout doit être bien rempli pour que la déclaration soit valide pendant la démarche. C’est la première fois que vous entamez ces démarches ?

Pour y voir plus clair, il est possible de trouver quelques exemples de tableaux Excel en ligne. Ce sont des tableaux en guise d’exemples qui peuvent très bien être téléchargés par tous.

Comment déclarer cotisation URSSAF ?

Les déclarations de cotisations doivent se faire au niveau de l’URSSAF du lieu de travail des salariés concernés. Dans le cas où la déclaration en ligne n’est pas possible, les entreprises ont le droit établir des déclarations en format papier à transmettre à l’administration fiscale.

La déclaration doit se faire tous les 5 ou 15 de chaque mois pour chacun des établissements. Les DSN sont destinées à un URSSAF de liaison. Le paiement des cotisations de l’ensemble des établissements d’une entreprise spécifique se fait par un interlocuteur unique.

Dans le cas ou les montants dus sont supérieurs à 7 millions d’Euros, le règlement va se faire par virement bancaire au cours de l’année suivante.

Le non-règlement des paiements de manière dématérialisée entraine une majoration de 0.20% sur le montant à verser, bien que les opérations aient été réalisées dans les bons délais.

 

tableau urssaf

Pendant la période déclarative, chaque déclarant a le droit de faire des corrections et des modifications sur les informations transmises. En dehors de l’année de déclaration, les changements ne peuvent se faire qu’en prenant contact avec l’URSSAF concerné.

 

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