Organisations patronales et syndicats patronaux, des entités protectrices des patrons

Organisations patronales

Les entreprises disposent de plusieurs raisons de s’associer pour promouvoir leurs intérêts communs : mettre en place un système d’équité afin de définir des positions communes en matière commerciale, mais aussi face au pouvoir politique et aux syndicats. Il s’agit ici des organisations patronales, qui sont les syndicats de chefs d’entreprise.

Le principal intérêt de ce type d’organisation est de défendre les intérêts de leurs membres, et ce, face aux différents pouvoirs publics, tout en essayant d’apporter un soutien de conseil personnel et individualisé. Toutefois, pour intégrer une organisation patronale, certaines conditions doivent être rencontrées.

Quels sont les syndicats patronaux ?

Les syndicats patronaux les plus connus en France sont ceux qui regroupent le plus d’intervenants au niveau public (voir notre article sur l’ emploi publi ), dont :

  • Le MEDEF, Mouvement des Entreprises de France,
  • La CGPME, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises,
  • L’UPA, l’Union professionnelle artisanale,
  • L’UNAPL, l’Union nationale des professions libérales,
  • La FNSEA, la Fédération nationales des syndicats d’exploitants agricoles,
  • La FEDAE, la Fédération des auto-entrepreneurs.

Ces organisations regroupent à elles seules plusieurs millions de membres représentant du patronat en France. Elles accueillent aussi bien les patrons des petites que les grandes entreprises, avec 70% d’adhérents qui disposent de moins de 50 salariés à leur tête.

Comment appelle-t-on cette politique patronale ?

On peut considérer les organisations patronales comme faisant partie intégrante des partenaires sociaux. En effet, elles ont pour mission de représenter et défendre leurs membres, les patrons. À ce titre, ces dernières participent aux débats qui encadrent les différents thèmes, sujets et domaines du droit de travail. Un syndicat patronal se verra prononcer des avis et soumettre des suggestions sur la politique économique, mais aussi les innovations à venir, les salaires et les actions sociales et solidaires.

De base, les entreprises se regroupent selon leur secteur d’activité, c’est pourquoi on compte des organisations d’architectes, du bâtiment, ainsi que des métiers de l’hôtellerie, etc. Aujourd’hui, la politique patronale connait une restructuration, suite à l’augmentation du nombre de syndicats. Moins spécialisé et se rattachant à plusieurs domaines, la politique patronale regroupe maintenant des établissements dont le point commun est la forme de l’entreprise.

Ainsi, on retrouve des mouvements communs pour les entreprises de grandes tailles ; intermédiaires pour les indépendants ; et les très petites entreprises pour les professions libérales.

Quel intérêt présente la représentativité pour une organisation patronale ?

organisation

En mesurant l’audience qu’apportent les organisations syndicales et patronales, il est possible d’apprécier leur représentativité. En outre, selon leur nombre d’adhérents, on peut mesurer leur capacité à négocier et signer des accords collectifs et professionnels, et ce, au niveau des entreprises, des branches interprofessionnelles.

Représentativité syndicale

Il s’agit d’un critère essentiel qui permet d’établir la représentativité d’une organisation syndicale, soit la mesure de l’audience.

Représentativité patronale

Elle détermine la capacité à négocier les accords collectifs de travail au niveau des organisations professionnelles d’employeurs reconnues.

Comptes des organisations syndicales et professionnelles

Cette représentativité s’occupe d’assurer la publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles.

Quelle est la principale mission des organisations patronales ?

travaileur
A man work in a old iron processing factory at postogola bridge aria in Dhaka,Bangladesh on 15 July 2019

Le principal intérêt d’être représenté par une organisation patronale pour une entreprise est de s’associer de façon durable pour gagner en pouvoir de négociation. En effet, grâce à cette association, on peut citer plusieurs exemples d’avantages apportés qui représentent aussi les principales missions des organisations patronales, à savoir :

  • Faire pression sur les principaux fournisseurs concernant les prix des vis-à-vis,
  • Proposer plusieurs services concernant les études juridiques et économiques,
  • Définir des forces de propositions face à des décisions politiques à l’encontre des revendications des syndicats,
  • Apporter une influence au niveau de l’image d’un secteur et d’une industrie visée,
  • Permettre de siéger dans les plus grands comités de gestion et des institutions publiques.

Quand la représentativité des organisations patronales est-elle requise ?

La représentativité en tant que catégorie juridique dispose d’une politique de sorte à ce que les organisations professionnelles puissent signer des accords susceptibles de les étendre. En outre, il leur sera possible d’engager l’ensemble des employeurs du secteur, compris dans le champ d’application de la convention ou de l’accord. D’un point de vue historique, la reconnaissance de la représentativité confère cette légitimité.

D’autre part, le droit impose à la représentativité une condition pour siéger dans les instances de la haute cour décisionnaire. En effet, elle représente aussi bien une forme de reconnaissance vis-à-vis de la profession qu’à l’égard des administrations. De ce fait, elle dispose d’une autorité sur les décisions publiques, tout comme l’Administration utilise la représentativité comme un critère de sélection des organisations professionnelles.

Une légitimité renforcée

À ce jour, tous les employeurs ont leur représentants, tout comme les salariés. Toutefois, aucun texte ne définit clairement les conditions de cette représentativité. Par ailleurs, ce sont les organisations professionnelles de ces employeurs qui reconnaissent la qualité pour négocier et signer des accords.

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