Les questions de travail et d’emploi (outre Atlantique) dans l’économie à la demande

 

 

 

La technologie joue un rôle énorme dans l’économie à la demande en plein essor, qui se caractérise généralement par l’utilisation de la technologie pour livrer des biens et des services aux utilisateurs « à la demande ». Cette demande est satisfaite à l’aide de sites web et d’applications qui mettent en relation les utilisateurs avec des services de transport, d’hébergement, de livraison de nourriture et de détail, de ménage et d’entretien des pelouses, etc. Les travailleurs qui livrent les biens et les services sont souvent des entrepreneurs indépendants qui peuvent accepter ou refuser des opportunités de travail (également appelées « gigs ») en fonction de leur propre emploi du temps et de leur disponibilité.

 

Classification

 

Récemment, ces entrepreneurs (et les organismes de réglementation tels que le ministère américain du travail) ont fait valoir qu’ils devraient plutôt être classés comme des employés en vertu de la législation étatique et fédérale. Plusieurs affaires très médiatisées impliquant des entreprises à la demande bien connues, telles qu’Uber et Lyft, ont mis un coup de projecteur sur la question de la classification.

 

Risques

 

La responsabilité pour avoir mal classé les employés en tant qu’entrepreneurs indépendants peut inclure :

Des arriérés de salaire et le paiement d’heures supplémentaires. 

Des dommages-intérêts liquidés de deux ou trois fois le salaire rétroactif dû. Les impôts fédéraux et étatiques sur le revenu, la sécurité sociale et le chômage. 

Les coûts d’indemnisation des travailleurs et les pénalités.

Les avantages sociaux des employés, y compris les prestations de retraite. 

Remboursement des frais professionnels de l’entrepreneur. 

Les honoraires d’avocat.

 

Les tests

 

Les tests pour la classification d’entrepreneur indépendant peuvent varier à la fois en fonction de la juridiction (loi fédérale ou étatique, par exemple) et de l’objectif de la classification (comme pour le paiement des heures supplémentaires, les impôts sur le revenu et les allocations de chômage).

 

Le test de la loi fédérale sur les normes du travail équitable (FLSA) implique six facteurs, dont un ou plusieurs apparaissent souvent dans des tests similaires en vertu d’autres lois fédérales et du droit des États:

Le contrôle de l’entreprise sur les performances de l’entrepreneur. 

La compétence managériale de l’entrepreneur et son impact sur ses profits ou ses pertes. 

L’investissement respectif de chaque partie dans l’équipement, les matériaux et la main-d’œuvre. 

Si le travail requiert une compétence particulière.

 Le caractère permanent ou indéfini de la relation de travail. 

Si le travail fait partie intégrante de l’activité de l’entreprise.

 

Les tests pour le statut d’entrepreneur indépendant, qui peuvent être difficiles à appliquer même dans les arrangements de travail traditionnels, sont particulièrement difficiles à appliquer aux relations de travail à la demande. Par exemple, les travailleurs de cette économie peuvent disposer d’une autonomie importante, mais la technologie associée peut fournir un niveau élevé de surveillance indirecte et automatisée des emplacements et des performances des travailleurs.

 

Les entreprises de ce secteur doivent comprendre les différents tests d’entrepreneurs indépendants applicables là où elles font des affaires. Les contrats écrits avec les entrepreneurs indépendants et les pratiques réelles des parties devraient satisfaire à ces tests.

Share on facebook
Facebook
Share on twitter
Twitter
Share on linkedin
LinkedIn