Les notions du télétravail

 

Pour de nombreuses personnes, cela se résume généralement à la perspective de pouvoir travailler en pyjama, de profiter du confort de la maison ou d’éviter les collègues ennuyeux. De ce point de vue, le télétravail peut sembler tentant, mais comprenez-vous vraiment son sens et sa connotation ? Parce qu’il est aussi intéressant que les conditions de travail, le télétravail a plus que des avantages. Lorsque vous passez d’un environnement de travail de bureau normal au travail à domicile, vous devez suivre certaines règles pour vous assurer que votre télétravail est aussi efficace et agréable que possible.

 

Télétravail : définition

Le télétravail est défini par l’article L.1222-9 du Code du travail. Elle précise « toute forme d’organisation du travail dans laquelle le travail pouvant également être effectué chez l’employeur est effectué volontairement par des salariés utilisant les technologies de l’information et de la communication en dehors de ces locaux (ordinateurs fixes et portables, Internet, téléphones portables, tablette ordinateurs, fax, etc.). Les employés qui travaillent à distance sont appelés « travailleurs à distance ».

Cette définition a subi quelques modifications avec l’ordonnance dit « Macron » du 22 septembre 2017. Ce texte assouplit considérablement les conditions de mise en œuvre du télétravail. En particulier, cette possibilité n’a plus besoin d’être inscrite dans le contrat de travail du salarié. Par ailleurs, le terme « régulier » dans la définition du télétravail n’apparaît plus. En plus du télétravail régulier, le télétravail occasionnel (ou ponctuel) est désormais légalement reconnu. Il faut savoir que le télétravail n’est ni un statut ni un système juridique. En fait, il correspond d’abord à un mode d’organisation du travail. Le télétravail n’a donc aucun effet sur le calcul des heures de travail effectives.

 

Négocier ses heures de télétravail

Le télétravail donne aux employés une grande liberté dans l’aménagement des heures de travail. Cependant, la législation concernant le temps de travail et les règles concernant le calcul des heures supplémentaires doivent être respectées. Par conséquent, les employeurs peuvent contrôler les heures de travail de leurs employés. Les modalités de ce contrôle sont précisées dans la convention collective ou la charte du télétravail

En général, il existe deux formules en termes d’horaire de télétravail : une formule hebdomadaire basée sur le nombre fixe de jours de télétravail par semaine, et une formule super hebdomadaire basée sur le stock de jours d’un mois, d’un trimestre ou d’une année à allouer, selon les besoins (après accord de l’employeur) dans un délai de référence à déterminer. Dans le second cas, les jours du télétravail sont flexibles. « Selon la formule de négociation, les enjeux seront différents. Si la formule est fixe, le problème sera de négocier une règle de flexibilité pour inciter les employeurs à accepter les modifications de la règle. Si la formule est flottante, les employés doivent généralement soumettre ces jours de travail à distance à leur employeur pour approbation. Le défi sera de trouver un moyen de permettre une véritable liberté de choix. 

La loi en France

Le principe d’accord mutuel

Sauf cas de force majeure ou circonstances particulières, les employeurs ne doivent pas obliger les salariés à travailler à distance. Par conséquent, le refus de télétravail ne peut pas être un motif de licenciement. Les employeurs peuvent également refuser de télétravailler un de leurs salariés ou rétablir des accords précédemment conclus, à condition de motiver leur réponse. En les soutenant sur des éléments tangibles, la raison de refuser le télétravail à un salarié peut être :

  • La non-conformité du télétravail avec le poste occupé
  • Le manque d’indépendance du salarié dans l’exercice de ses fonctions
  • La non-atteinte des objectifs

L’obligation d’information des salariés

L’employeur se doit d’informer le salarié sur les modalités du télétravail, à savoir :

  • Les conditions de passage en télétravail et de la remise au contrat de travail sur site
  • Les modalités d’acceptation et de mise en place du télétravail
  • La définition des plages horaires pendant lesquelles l’employeur peut toujours contacter le salarié
  • Les modalités d’accès aux salariés handicap
  • La mise en place d’outils nécessaires pour la pratique du télétravail (exemple : logiciel de contrôle de temps de travail)

L’égalité de traitement des salariés

Les salariés travaillant à domicile bénéficient des mêmes avantages légaux et contractuels que les salariés travaillant sur site. Cependant, certains points doivent être clarifiés, comme le paiement des honoraires professionnels, des chèques-repas, etc. Les droits et obligations des télétravailleurs doivent être rappelés dans les statuts ou les termes du contrat de télétravail

Comment s’organiser ?

Une fois le télétravail autorisé, il est nécessaire d’organiser une nouvelle façon de travailler, car le cadre familier de l’entreprise ne sera plus utilisé pour aménager les journées de travail. En effet, au bureau, le groupe de travail et le règlement intérieur ont déjà fixé les règles. Vous devez vous adapter à ces règles. De même, vous bénéficierez de l’environnement ergonomique fourni par votre employeur. Tout est sous votre contrôle, mais vous n’avez pas le choix. En revanche, en télétravail, vous n’avez pas de règles prédéfinies. Vous pouvez vous organiser comme bon vous semble. Mais il convient de construire une nouvelle cadre de vie et de travail permettant de travailler efficacement, notamment la séparation de la vie privée et la vie professionnelle :

  • Choisir une zone de travail calme et aménager son espace de travail
  • Mettre en place un mobilier adéquat
  • Mettre en place les outils nécessaires (ordinateur, téléphone, casque, etc.)
  • Respecter ses horaires de travail
  • Aménager des temps de pause mérités.
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