CIF : Tout comprendre sur le congé individuel de Formation

 

Le congé individuel de formation n’est rien de plus que l’ancien PTP, utilisé pour les projets de transition de carrière. Aussi connu sous l’acronyme CIF, il s’agit d’un dispositif qui permet aux salariés de bénéficier d’une formation sans perdre leur contrat de travail. Si le salarié remplit toutes les conditions nécessaires du CIF, il peut même être financé. 

Qui est éligible ?

Le congé individuel de formation peut être accordé à presque tous les salariés ( à lire aussi : Dif : tout savoir sur le droit individuel à la formation)

Salariés en CDI

Pour obtenir le CIF, les salariés sans contrat à durée déterminée doivent avoir exercé pendant au moins deux ans, dont un an dans l’entreprise où ils ont demandé un congé. Pour les entreprises de moins de 10 salariés, l’ancienneté doit être d’au moins trois ans, dont un an dans l’entreprise sollicitant un congé. En revanche, pour les salariés qui ont changé d’emploi en raison de licenciement économique, les salariés qui n’ont pas terminé leur stage entre le moment où ils ont été licenciés et le moment où ils ont été embauchés n’ont pas de qualification.

Salariés en CDD

Pour obtenir le CIF, les salariés en CDD doivent avoir travaillé au total deux ans au cours des cinq années précédant leur demande de CIF. La personne n’a pas besoin de travailler de façon continue pendant deux ans. D’autre part, les salariés doivent être employés sous contrat à durée déterminée pendant au moins quatre mois consécutifs au cours des douze derniers mois. 

Pour le personnel en contrat à durée déterminée, la période de formation du congé individuel de formation intervient en dehors des dates de début et de fin de contrat. Par conséquent, cela est différent des employés qui ont signé des contrats à long terme. Le CIF pour le personnel en CDD est appelé CIF-CDD. Il doit commencer au plus tard un an après la fin du dernier contrat de CDD. Pour les jeunes de moins de 26 ans, les conditions sont plus favorables. 

Salariés Intérim

Pour obtenir le CIF, les intérimaires doivent travailler 1 600 heures, dont 600 heures dans l’entreprise où ils ont demandé un congé. Ces heures sont calculées sur les 18 derniers mois. 

Les principes

Le congé individuel de formation est un dispositif qui permet aux travailleurs de quitter leur poste de travail pour se former. Il est également connu sous son acronyme : CIF. Les formations couvertes par le CIF sont utilisées pour la qualification professionnelle, le développement ou la reconversion. Ils sont indépendants de la formation dispensée par l’entreprise. La formation n’est pas nécessairement liée à la profession du salarié. Par conséquent, le but de ces vacances peut être : 

  • Acquérir un niveau de qualification supérieur dans votre domaine 
  • Changement de profession ou de domaine d’expertise 
  • Se préparer à un examen pour obtenir un titre ou un diplôme professionnel 
  • Élargissez vos connaissances dans le domaine social ou culturel 
  •  préparer à exercer des fonctions de bénévole dans l’association

Comment en faire la demande ?

Pour demander un congé individuel de formation, vous devez d’abord concevoir un projet. Cela inclut des opportunités professionnelles pour étudier la formation requise par les employés. Pour cela, vous devez réaliser un bilan de compétences. Ensuite, vous devez trouver un établissement de formation et demander une absence. 

Cette demande doit comprendre : 

  • Nom de la formation 
  • Date et durée de la formation 
  • Nom du centre de formation 

Pour les salariés en contrat à durée indéterminée, cette exigence doit être formulée par écrit au moins deux mois avant le début de la formation. Pour les formations qui durent plus de six mois, ce temps est même de quatre mois. Si le salarié doit s’absenter pour passer l’examen, pensez également à joindre l’attestation d’inscription.

La demande de congé individuel de formation du salarié doit être délivrée par dossier ou par une personne dédiée, et remise à l’employeur au plus tard 60 jours avant la formation (moins de 6 mois) ou 120 jours avant la formation (plus de 6 mois) à ce dernier.

Les employeurs doivent répondre dans les 30 jours, faute de quoi le défaut de réponse sera considéré comme un accord. Les employeurs peuvent reporter le début du CIF de 9 mois, mais ils ne peuvent pas refuser. Une fois qu’ils sont d’accord, ils ne peuvent pas se retirer. 

Si un salarié s’absente d’une formation professionnelle, si cela n’est pas considéré comme dommageable pour l’entreprise, cela n’entraînera pas de licenciement. Toutefois, s’il est estimé que le CIF peut avoir des conséquences néfastes pour le bon fonctionnement de l’entreprise, il peut être reporté jusqu’à 9 mois sur proposition de la commission du travail ou du représentant du personnel. Après 9 mois, ce délai expire.

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