Le saviez-vous ? Depuis le décret* publié le 28 janvier 2016 dans le cadre de la Loi Macron, embaucher des travailleurs indépendants handicapés (TIH) est considéré comme de l'emploi indirect, au même titre qu'avoir recours à un ESAT (Etablissement d'aide par le travail) ou une entreprise du secteur adapté. Un vrai coup de pouce pour les indépendants en situation de handicap, que l'on estime à plus de 71 600 en France.

 

En France, « tout employeur occupant au moins 20 salariés est tenu d'employer à plein temps ou à temps partiel des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de l'effectif total de l'entreprise. Les établissements ne remplissant pas ou que partiellement cette obligation doivent s'acquitter d'une contribution à l'Agefiph, le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées ».

Le recours au secteur protégé, 50 % de l'obligation

Intégrables dans ce quota : les salariés reconnus handicapés, et la sous-traitance avec le secteur protégé, ce qu'on appelle aussi l'emploi indirect. La sous-traitance avec des établissements du milieu protégé permet de satisfaire jusqu'à 50 % de cette obligation d'emploi. Mais jusqu'ici, les entreprises faisant appel à des indépendants ou chefs d'entreprise handicapés ne pouvaient pas les comptabiliser dans leurs « UB » (unités bénéficiaires). Bonne nouvelle : avec la Loi Macron, les travailleurs handicapés indépendants vont enfin pouvoir être intégrés dans le quota d'obligation des entreprises, après 8 années de combat de leur syndicat, l'Uptih, et de son Président, Didier Roche.

C'est la prise en compte d'une économie complètement occultée jusqu'alors : on comptait 71 600 indépendants en situation de handicap en 2016. Et chaque année, ils sont plus de 3 000 à solliciter l'Association de gestion du fond d'insertion des personnes handicapées (Agefiph) pour s'installer à leur compte.

 

Source: https://www.blog-emploi.com/independants-handicapes-obligation-emploi/

Priscilla GOUT

 

 

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