Législation

Le site Capemploi.net peut vous apporter une information générale concernant l'emploi des travailleurs handicapés, mais il n'est pas en mesure de suivre au jour le jour toute la législation qui touche de près ou de loin le handicap.

 

Nous avons donc recensé ci-dessous quelques sites sur lesquels vous devriez trouver les réponses à vos questions.

 

Code du travail

 

 
Ressources

www.handipole.org : Ce site traite d'une manière très complète de la Loi du 11 février 2005, du cadre légal concernant la formation professionnelle, de l'obligation d'emploi etc.
www.travail-solidarite.gouv.fr : Ce site vous permet d'accéder à différents dossiers concernant l'insertion professionnelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi, et par exemple de télécharger la Loi du 11 février 2005 ou différentes circulaires (lourdeur du handicap...).
www.legifrance.gouv.fr : A ce lien est présenté un dossier complet sur la Loi de 2005. Il comprend différents dossiers législatifs, des comptes rendus de séances etc.
informations.handicap.fr : Ce site regroupe des liens qui vous permettront de télécharger différents guides. Vous pourrez aussi accéder à différentes rubriques concernant par exemple la pension d'invalidité, l'allocation adultes handicapés, la maison départementale des personnes handicapées etc.

 

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